Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage
Vu la loi n°2018/011 du 11 août 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 août 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026 ; 
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 février 2013 ; 
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;  
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; 
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, 
de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics 
Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ; 
Vu la décision n°000116/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant désignation de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès certains Départements Ministériels ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°021/D13-290/AONO/MINSANTE/CIPM/2026 du 31/07/2026 2026, pour la fourniture et l’installation des équipements mortuaires dans certaines formations sanitaires (Hôpital de District de KYE-OSSI – Lot 1 et Centre Médical d’Arrondissement de BASSAMBA – Lot 2) ;
Considérant le procès-verbal de la  50eme  session du 15/09/2026  de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant la proposition d’attribution n°021/L/Pdt/CIPM/SEC du 15 septembre 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés
                                                               DECIDE :
Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise  
« ALTUS SANTE Sarl », Sarl BP : 10106 Yaoundé, Tél. : 676 842 392 - NIU : M091714119384L 
et RIB :10005 00043 05551911001 82, le Marché relatif à la fourniture et l’installation des équipements mortuaires à l’Hôpital de District (HD) de KYE-OSSI – Lot 1, passé après l’Appel d’Offres National Ouvert 
en procédure d’urgence N°021/D13-290/AONO/MINSANTE/CIPM/2026 du 31/07/2026 aux montant 
et délai ci-après :
 
•    Montant du Marché : Quatre-vingt-dix-huit millions cent cinquante mille (98 150 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

•    Délai de livraison : Trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-