LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu  le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu  le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence N°000003/AONR /MINDCAF/CIPM/CCCM-SPI/2026 du 20 juillet 2026, pour la densification des points du Réseau Géodésique National Unique de Référence et Matérialisé au sol dans les villes chefs-lieux des Départements et d’Arrondissements, le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré dans le cadre du Plan Intégré d'Import Substitution Agricole et Halieutique (PIISAH) en deux lots (Lot 1 : Région du Centre, Lot 2 : Région de l’Adamaoua) ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 20 août 2026 ;

Vu l’accord préalable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et Prestations Intellectuelles du MINMAP en date du 08 septembre 2026 ;

Considérant les nécessités de service.   

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire POLYGONE SARL est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence N°000003 /AONR/MINDCAF/CIPM/CCCM-SPI/2026 du 20 juillet 2026 , pour la densification des points du Réseau Géodésique National Unique de Référence et Matérialisé au sol dans les villes chefs-lieux des Départements et d’Arrondissements, le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré dans le cadre du Plan Intégré d'Import Substitution Agricole et Halieutique (PIISAH) en deux lots, d’un montant TTC de FCFA Quatre-vingt-dix-neuf millions cent six mille deux cent quatre-vingt-dix (99 106 290) pour les lot 1 et lot 2 chacun, et pour un délai d’exécution de six (06) mois chacun.

Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent. /-