LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour   

      l’exercice 2026 ;

Vu le Décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de

       Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ;

Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence N°000004/AONR /MINDCAF/CIPM/CCCM-SPI/2026 du 20 juillet 2026, pour les prestations de sécurisation physique des sites dans les Départements du Mbéré et du Djérem dans le cadre du Plan Intégré d'Import Substitution Agricole et Halieutique (PIISAH) en deux (02) lots (Lot 1 : Titre Foncier 1085/ Mbéré et de l’emprise du village Waah, Lot 2 : Titre Foncier 515/ Djérem) ;

Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 20 août 2026 ;

Vu l’accord préalable de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et prestations intellectuelles du MINMAP en date du 08 septembre 2026 ;   

  Considérant les nécessités de service. 

DECIDE :

Article 1er : Le Soumissionnaire POLYGONE SARL est pour compter de la date de signature de la présente décision, désigné attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence N°000004/AONR/MINDCAF/CIPM/CCCM-SPI/2026 du 20 juillet 2026, pour les prestations de sécurisation physique des sites dans les Départements du Mbéré et du Djérem dans le cadre du Plan Intégré d'Import Substitution Agricole et Halieutique (PIISAH) en deux (02) lots, d’un montant TTC de deux cent cinq millions trois cent soixante mille quatre cent vingt-cinq (205 360 425) pour le lot 1 et Cent trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-onze mille (134 991 000) pour le lot 2, et pour un délai d’exécution de cinq (05) mois chacun.

Article 2 : Le Directeur de cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°232 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent. /-