LE GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’ADAMAOUA. AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La Constitution
Vu La Loi N° 2018/012 du 1 1 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application), modifié et complété par le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012
Vu Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu Le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu Le Décret N° 201 5/469 du 23 octobre 2015 portant nomination des Gouverneurs de Région ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics L’Arrêté N° 203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics
Vu La Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances. au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu L’Annexe de la Circulaire N° 0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu Le dossier de consultation N° 006/DC/H/SDG/SIGAMP/CRPM/2026 du 28 Avril 2026 relatifs à l’équipement de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat de L’Adamaoua en Matériel de Bureau
Vu L'Avis y afférent
Vu La lettre N° 02266-26/L/PR/MINMAP/SC/DGMAS/CE5/AWM du 26 mars 2026 autorisant la passation par gré à gré le projet y afférent
Vu Le PV N° 011/PV/SDG/CRPM-AD du 09 Juin 2026 relatif au projet cité supra
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire « ETS EMMERGENCY », BP : 12 Ngaoundéré, Tel : 699 22 33 31 » est déclaré adjudicataire du projet : « équipement de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises;, de l Economie Sociale et de l Artisanat de l Adamaoua en Matériel de Bureau » comme suit:
- Montant TTC : Dix-neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt seize (19 999 996) Francs CFA ;
- Délai de livraison: Trois (03) mois
Article 2 : L'adjudicataire « ETS EMMERGENCY » dispose d’un délai de sept (07) jours ouvrables, à compter de la date de notification de la présente Décision, pour souscrire la lettre Commande y relative, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en Vigueur.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./