LE PRESIDENT DU COMITE DE PILOTAGE DECIDE :
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Vu |
La Constitution ; |
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Vu |
La loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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Vu |
La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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Vu |
Le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018; |
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Vu |
Le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
Le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; |
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Vu |
Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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Vu |
Le Décret N° 2013/006 du 23 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ; |
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Vu |
Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
L’arrêté n° 050/PM du 27 Mai 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique bilatéral C2D ; |
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Vu |
L’arrêté N°110/CAB/PM du 06 Octobre 2023 fixant la catégorisation, les modalités de rémunération et d’octroi des avantages au personnel des Unités de Gestion des Programmes et Projets de développement ; |
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Vu |
La Circulaire N°00001879/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour le compte de l’exercice 2026 ; |
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Considérant le procès-verbal de négociation du 14 juillet 2026. |
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DECIDE :
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ARTICLE 1er |
DELICES DU DOYEN (DD) SARL, Tel. : (237) 697 53 24 91/677 61 28 35, est attributaire de la Lettre-Commandepour un montant et délai d’exécution ci-après : |
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ADJUDICATAIRE |
DESIGNATION |
MONTANT TTC EN F CFA |
FINANCEMENT |
DELAI D‘EXECUTION |
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DELICES DU DOYEN (DD) SARL, Tel. : (237) 697 53 24 91/677 61 28 35. |
Restauration globale des caravanes de sensibilisation et de formation. |
Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix mille(19 990 000) F CFA. |
Convention N° CCM 1809 01 S – AFD du 05 Octobre 2023 |
Deux (02) ans |
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ARTICLE 2 |
- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./- |