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Publié le 24-08-2026 à 13:20
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décision N°3616/C/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP/BAO du 13/08/2026 Portant attribution de la Lettre-Commande relative à l’organisation d’un séminaire de formation pour le renforcement des capacités des responsables ministériels sur les meilleures pratiques en santé mentale et dépendances.
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la loi n°2018/011 du 11 août 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 août 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026 ; 

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 février 2013 ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 

du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des  

Marchés Publics ;  

Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; 

Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°000014/LC/MINMAP du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics 

Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, 

au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ; 

Vu la décision n°000116/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant désignation de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès certains Départements Ministériels ;

Considérant la Demande de Cotation N°005/D13-120/ADC/MINSANTE/CIPM/2026 du 20 juin 2026 pour l’organisation d’un séminaire de formation pour le renforcement des capacités des responsables ministériels sur les meilleures pratiques en santé mentale et dépendances.

Considérant le procès-verbal de la 31eme  session du 28/07/2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant la proposition d’attribution n°009/L/Pdt/CIPM/SEC du 29 juillet 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise 

« P & N HOLDING», BP :   Yaoundé Tél.: 697 98 52 47- NIU : P029416463446J, la Lettre-Commande relative à  l’organisation d’un séminaire de formation pour le renforcement des capacités des responsables ministériels sur les meilleures pratiques en santé mentale et dépendances, passé après Consultation pour une Demande de Cotation N°005/D13-120/ADC/MINSANTE/CIPM/2026 du 20 juin 2026, aux montant et délai ci-après :

• Montant du Marché : trente-quatre   millions (34 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

• Délai d’exécution : cinq  (05) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-08-2026
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie