LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KONTCHA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu La Constitution ;

Vu La loi N'2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisée

Vu La Loi Nc’2025/012 du 27 décembre 2025 portant Loi de Finance de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026

Vu Le Décret N' 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N'’2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marché Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret N'2012, /076 du 08 mars 2012 ;

Vu Le Décret N'’ 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N' 2018/366 du 20 JUIN 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications ;

Vu L’Arrêté N'0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissements ;

Vu L’Arrêté N'000027/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ABOUBAKAR Salihou à la fonction de Maire et de ses adjoints ;

Vu La Circulaire N' 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu Lettre-circulaire 0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instruction relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu Le Budget de l’exercice 2026 de la Commune de Kontcha ;

Considérant : L’AVIS DE CONSULTATION RESTREINTE N° 03/ACR/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 DUU 1^er JUIN 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 FORAGES EQUIPES DE PMH DANS LES LOCALITES DE KODJOLI (01), KOLOU (01) ET MAYO KOUTINE (01), DANS LA COMMUNE DE KONTCHA, DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L'ADAMAOUA

Considérant le Rapport de la Commission Ad hoc mise sur pied par le NOTE DE SERVICE N'03/NS/C.KTCHA/SG/SIGAM/2026 CONSTATANT LA COMPOSITION DE LA SOUS COMMISSION AD HOC D’EXAMEN ET D’ANALYSE DES OFFRES.

Considérant les nécessités de services ;

DECIDE :

Article 1^er : L’entreprise ci-après citée est retenue après négociation, comme Attributaire de la Lettre Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-