Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV
Officier de l’Ordre National de la Valeur ;

Vu :
-    La constitution ; 
-    La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
-    Le Décret n°87-1365 du 24 Septembre 1987 portant création, création de la Communauté Urbaine de Yaoundé modifié et compléter par le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création des Communes d’Arrondissement ;
-    Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
-    Le Décret n°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics et son modificatif n°2013/271 du 05/08/2013 ;
-    Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
-    Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
-    Le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/74 du 08 mars 2012 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
-    Vu    l’Arrêté N° 000291/A/MINDDEVEL/DCTD du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints, à l’issue du Scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi, région du Centre ;
-    La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°003/ CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’exécution et le Contrôle des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
-    La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
-    La circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
-    La circulaire N0 0019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignations, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
-    Arrêté N0 333/A/MINMAP/CAB du 27 décembre 2024 fixant le calendrier de migration vers la passation exclusive des marchés publics par voie électronique ;
-    Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence n°01/DC/CA/YDEIV/CIPM du 17 Mars 2026, relative à la fourniture en tables bancs de l’ensemble des Écoles Primaires et Écoles Maternelles de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV ;
-     Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Mairie de Yaoundé IV en date du 22/05/2026. 


DECIDE :


Article 1er : le soumissionnaire CAMEROON CONSULTING SERVICES  MANPOWER SUPPLY CCS  MS SARL PB : 32026 Yaoundé  699 31 46 03699 68 22 20, a été retenu pour la fourniture en tables bancs de l’ensemble des Écoles Primaires et Écoles Maternelles de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV ; pour un montant TTC de vingt-huit millions cent-un mille trois cent-deux (28 101 302) FCFA et un délai de livraison de trois (03) mois. 

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.