Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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Vu |
la Loi N°2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques ; |
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Vu |
La Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ; |
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Vu |
Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ; |
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Vu |
Le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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Vu |
Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Vu
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l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
l’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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Vu |
La Décision N°000026/CAB/MINMAP/ du 19 février 2025 portant désignation des Présidents des Commissions Spéciales de Passation des Marchés Publics auprès de certains Projets et Programmes ; |
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Vu |
La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ; |
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Vu |
La Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ; |
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Vu |
La Demande de Cotations N°004/DC/MINTP/CSPM-PFC/2026 du 09 mars 2026 relative à la Fourniture de six (6) véhicules dont quatre (04) Pick-up et deux (02) Berlines pour le compte de la Police et de la Gendarmerie Nationale ; |
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Vu |
Les Offres des soumissionnaires ; |
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Vu Le Rapport d’Évaluation des Cotations du 28 mai 2026 adopté par la Commission Spéciale de Passation des Marchés le 28 mai 2026 ; Vu Le Procès-Verbal 28 mai 2026 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint sur l’examen du Rapport d’analyse des Offres relatives à la Demande de Cotations N°004/DC/MINTP/CSPM-PFC/2026 du 09 mars 2026 pour la Fourniture de six (6) véhicules dont quatre (04) Pick-up et deux (02) Berlines pour le compte de la Police et de la Gendarmerie Nationale. |
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DECIDE :
Article 1 : Les résultats de la Demande de Cotations N°004/DC/MINTP/CSPM-PFC/2026 du 09 mars 2026 pour la Fourniture de six (6) véhicules dont quatre (04) Pick-up et deux (02) Berlines pour le compte de la Police et de la Gendarmerie Nationale se présentent ainsi qu’il suit :
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LOT N° |
Fournisseur |
Montants lus publiquement des offres (FCFA) HT |
Montant évalué des offres (FCFA) TTC |
Observations |
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01 |
Ets ZAGALO |
149 000 000 |
177 682 500 |
Offre conforme pour l’essentiel |
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02 |
58 700 210 |
70 000 000 |
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Attributaire du Marché Lots 1 et 2 : ETS ZAGALO, Tél. (237) 677 02 82 88 Montant évalué TTC : 247 682 500 (Deux cent quarante-sept millions six cent quatre-vingt-deux mille cinq cent) FCFA Délai de livraison : 15 (Quinze) jours dès notification de la Lettre-Marché Lieu de livraison : Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint |
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Article 2 : Le Directeur Général de l’ETS ZAGALO est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de Lettre-Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.