Le Directeur Général du CIRCB


Vu     La loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu     La Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu     Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu     Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     Le Décret n° 2018/507 du 20 septembre 2018, portant réorganisation du  Centre International  de Référence « Chantal BIYA » ;
Vu     Le Décretn°2012/435 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Directeur du  Centre International de Référence « Chantal BIYA »;
Vu     L’Arrêté N°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés de SPI ;
Vu     L’arrêté n°00000200/MINFI du 04 mai 2020 portant classification des établissements Publics au Cameroun ;
Vu     La Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instruction relatives à la l’exécution de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ;
Vu     La circulaire n°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu     Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics des assurances mis en vigueur par l’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 ; 
Vu     L’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/CIRCB/CIPM/26 du 06 avril 2026 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage des biens meubles et immeubles du CIRCB, pour le compte de l’exercice 2027.

DECIDE :

Article 1er : La compagnie d’assurance ZENITHE INSURANCE SA, boîte postale 1130 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/CIRCB/CIPM/26 du 06 avril 2026 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage des biens meubles et immeubles du CIRCB, pour le compte de l’exercice 2027, pour un montant TTC de 9 000 000 (neuf millions) francs CFA.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-