LE MAIRE DE COMMUNE DE REY-BOUBA
(Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°82-455 du 20 Septembre 1982 portant création des Communes ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/536 du 07 Octobre portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté N°000257/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints du Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Rey‑Bouba ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 Mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu la demande de cotation N°001/DC/CRB/CIPM/AG/2026 du 09/02/2026 ;
Considérant la lettre de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés N°001/L/PA/CRB/CIPM/2026 du 04 Mars 2026.

DECIDE :

Article 1er : le dossier susvisé est attribué ainsi qu’il suit :

Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée où besoin sera.