LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAN-HA

Vu la Constitution :

Vu la loi N°2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalités locale

Vu la loi N°2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées :

Vu le décret NQ 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;

Vu le décret Nc’ 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions

Administratives et portant organisation de leurs services ;

Vu l’arrête N'000023/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de monsieur AWALOU MOHAMADOU comme Maire et des Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février

2020 dans la Commune de Ngaoui, département de la VINA, Région de l’Adamaoua ;

Vu 1-arrête N'0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’arrondissement ;

Vu la décision N'000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de commissions Internes de Passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissements ;

Vu La circulaire N'’0001877/C/MINFI du 3 1 décembre 2025 portant instructions relatives au suivi et

au contrôle de 1-exécution dcs Budgets des collectivités territoriales décentralisée pour l’Exercice 2026

Vu la lettre N°_____ /L/CIPM-NG/2026 du _______du président de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de NGAN-HA ;

Vu La disposition budgétaire de 2026,

Considérant  L’AVIS DE CONSULTATION RESTREINTE N'02/AC/C.NGANHA/CIPM/2026 DU 08/04/2026 SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N'01524-26 /L/PR/MIMAP/SG/DGMI/DMBEC du 27 FEVRIER 2026 DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS;

Considérant le rapport N'02 d’analyse portant sur le dépouillement des offres ; examen des dossiers et proposition d’attribution par la sous-commission ad hoc en date du 22/04/2026.

Considérant les nécessités de service :

DECIDE

Article I" : Les lettres-commandes relatives au DOSSIER DE CONSULTATION DU GRE A GRE N°O03/DC/C.NGANHA/SG/CIPNI/2026 DU 24 AVRIL 2026 SUIVANT AUTORISATION N°02657-26/L/PRC/MINNIAP/SG/DGMI/DMTR/CE6/BYJ DU 07 AVRIL 2026 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA VOIRIE MUNICIPALE, ROUTES COMMUNALES ET CONSTRUCTION D’UN DALOT ET RECHARGEMENT LATERITIQUE (LOT 1, 2, 3,4 et 5), dans la Commune de Ngan-Ha, Département de la Vina, Région de l’Adamaoua sous financement BIP, MINDDEVEL-MINTP 2026 sont attribuées comme suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.