Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-06-2026 à 16:45
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N°000048/DM/CO/JO3.04/SG/SM/2026Portant attribution du marché passé après Dossier d’Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence N°00/6AONO/CO/JO3.04/SG/CIPM/2026 du 14 Avril 2026 pour l’achèvement des travaux de construction de la case communautaire d’Okola, Départementde la Lékié, Région du Centre.MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’OkolaFINANCEMENT : BIP MINADER– EXERCICE 2026
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu     l’arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; 
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2026 ; 
Vu     le budget de la Commune d’Okola pour l’Exercice 2026 ;
Vu    l’Avis d’Appel d’Offres National ouvert en procédure d’urgence N°00/6AONO/CO/JO3.04/SG/CIPM/2026 du 14 Avril 2026 pour l’achèvement des travaux de construction de la case communautaire d’Okola, Départementde la Lékié, Région du Centre. 
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : Les ETS NASG, BP. : ___Yaoundé, Tél. : 657 76 03 88/694 84 57 37, sont attributaire du marché relatif au Dossier d’Appel d’Offres susvisé, pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de douze millions neuf cent quarante mille trois cent soixante-quinze (12 940 375) francs CFA et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée. 
                                          

OKOLA Le 11-06-2026
Le MAIRE
NOA Vincent de Paul