LE COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE REFORMES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN,
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la Constitution ; |
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La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ; |
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la Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ; |
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la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun |
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le Décret n°2012/501 du 07 Novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et l’Energie ; |
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le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ; |
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l’Arrêté n°020/PM/CAB du 19 Mars 2024 portant création organisation et fonctionnement de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes (PforR) dans le Secteur de l’Electricité au Cameroun ; |
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Vu |
l’Arrêté n°0001/A/MINMAP du 11 janvier 2024 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Axé sur les Résultats (PforR) ; |
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Vu |
la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à la l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ; |
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Considérant |
la Convention de Financement relative au Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, signée le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale pour le Développement (AID) ; |
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Considérant |
le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projet d’Investissement (FPI), Edition Juillet 2016, mise à jour en septembre 2023, en février 2025 puis en septembre 2025 ; |
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Considérant |
Le Demande de Propositions N°000007/DP/MINEE/MINEE/ PRSEC-PforR/UCP/CSPM/CCCM-SPI/2025 du 11/09/2025, pour recrutement d’un consultant chargé de l’élaboration d’une stratégie nationale d’électrification du Cameroun ; |
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Considérant |
la proposition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés datée du 26 février 2026 ; |
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Considérant |
Le Procès-Verbal de négociation daté du 04 mars 2026 ; |
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Considérant |
L’avis de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Autres Infrastructures datée du 09 avril 2026 ; |
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Considérant |
les nécessités de services, |
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DECIDE :
Article 1er : Conformément à la méthode de Sélection Fondé sur la Qualité et le Coût (SFQC) spécifiée dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projet d’Investissement (FPI), Edition Juillet 2016, mise à jour en septembre 2023, en février 2025 puis en septembre 2025, le Consultant ci-après dont les qualifications ont été jugées satisfaisantes, est déclaré adjudicataire du contrat visé en marge pour un montant décliné dans le tableau suivant :
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Nom et adresse du Consultant |
Montant HTVA (en FCFA) |
Montant TTC (en FCFA) |
Durée |
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GOPA Tech GmbH Hindenburgring 18, 61348 Bad Homburg, Allemagne ; Tel: (+49) 6172 1791 800 info@gopa-intec.de / www.gopa-intec.de / marco.caponigro@gopa.eu |
322 014 560,30 |
384 002 363,16 |
Six (06) Mois |