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Publié le 11-06-2026 à 15:11
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COMMUNE D'AFANLOUM
DECISION MUNICIPALE N°006/DM/CAFAN/SG/2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N 001/AONO/C.AFANLOUM/CIPM/2026 DU 10/03/2026 POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION BENNE 10 ROUES POUR LA COMMUNE D AFANLOUM.‘’En procédure d’urgence ‘’
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AFANLOUM,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codes général des Collectivités territoriales décentralisées ;                  
Vu    le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux, et tous les textes modificatifs et complémentaires ;
Vu    le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial modifié et complété par le décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 ;
Vu     le Décret n°2018/449 du 1er Aout 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du   Développement Local (MINDDEVEL) ;
Vu     le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry  Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du département de la Mefou et Afamba ;
Vu     le Décret n°2018/0366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     la circulaire n° 00001/PR/ MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2026 Relative a l application du code des marchés publics ;
Vu     l’arrêté N°000156/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame MEYANGA MARIE ANGELE Epse NOAH comme Maire de la commune d’Afanloum ;
Vu     le DAO N 001/AONO/C.AFANLOUM/CIPM/2026 DU 10/03/2026 ;
Vu    le Budget Communal 2026 ;
Considérant   le procès-verbal du 30-04-2026 pour la  lecture des rapports de la sous-commission d’analyses des offres auprès de le CIPM ;
Considérant la proposition d’attribution à l’entreprise ci-dessous ;
Considérant les nécessités de service.
D E C I D E :
Article 1er : le soumissionnaire ci après cite est retenu comme adjudicataire du marche relatif au dossier d’appel d’offres suscité :

DAO    VILLE    ATTRIBUTAIRE    MONANT
 TTC  FCFA    DELAIS d’exécution
001/AONO/C.AFANLOUM/CIPM/2026 DU 10/03/2026 POUR L ACQUISITION
 D UN CAMION BENNE 10 ROUES    AFANLOUM    TRUST CONTRACTORS AND ENGENEERS   SARL    85 000 000    04 MOIS


Article 4 : La présente décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée  communiquée et publiée partout où besoin sera.

AFANLOUM Le 05-05-2026
Le MAIRE
MEYANGA EPSE NOAH MARIE ANGELE