Vu

La constitution de la République du Cameroun ;

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L’Accord de Crédit IDA N°: A-7793-CM et B-7794-CM du 21 janvier 2026 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;

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Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

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Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

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Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

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La loi de finance N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

La circulaire n°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2025 ;

L’arrêté N°000039/A/MINMAP du 24 avril 2025 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet des Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) ;

La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

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La décision n°0492/E/2//D/MINHDU/ du 11 novembre 2025 portant constatation de la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du Projet des Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) ;

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L’AMI N° 0124/E/2/AMI/MINHDU/SG/CC-PDVIR/PF/RPM/RPMJ/07-2025 du 29/07/2025 ;

La Demande de Proposition Simplifiée N°001/DPS/MINHDU/PVGFD/CSPM/2026 DU 09 MARS 2026 ;

Le rapport d’analyse des offres technique et financières du Consultant ;

Le procès-verbal des négociations du contrat

Le procès-verbal d’examen du dossier par la CSPM du 06 mai 2026