LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu La loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’Exercice 2026;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Pairie Générale et des Pairies Spécialisées auprès de certains départements ministériels ;
Vu la Décision N°000116/CAB/MINMAP/ du 15 mars 2024 portant désignation de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Départements ministériels ;
Vu la Décision N°0148/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP/2024 du 13 mai 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°000002 du 19 février 2026 rappelant certaines dispositions relatives à la
dématérialisation des marchés publics;
Vu La Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026.
Vu Les autres normes en vigueur en République du Cameroun dans le domaine concerné par le marché.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er. - Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotation suivant :
|
N° DE L’AVIS |
OBJET |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC (en chiffres) |
DELAI DE LIVRAISON |
|
N°02-26/DC/MINCOMMERCE /CIPM/2026 du 27 avril 2026 |
EQUIPEMENT DE LA SALLE DE L’OMC
|
ETS DMR TECHNOLOGY
|
8 392 815 FCFA
|
60 jours
|
Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 106), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.
Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-