LE COORDONNATEUR DU PROGRAMME DE REFORMES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun 

Vu le Décret n°2012/501 du 07 Novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et l’Energie ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;   

Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ;

Vu l’Arrêté n°020/PM/CAB du 19 Mars 2024 portant création organisation et fonctionnement de l’Unité de Coordination du Programme de Réformes (PforR) dans le Secteur de l’Electricité au Cameroun ;

Vu l’Arrêté n°0001/A/MINMAP du 11 janvier 2024 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Axé sur les Résultats (PforR) ;

Vu la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à la l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Considérant la Convention de Financement relative au Programme de Réformes du Secteur de l’Electricité au Cameroun, signée le 20 novembre 2023 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale pour le Développement (AID) ;

Considérant le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projet d’Investissement (FPI), Edition Juillet 2016, mise à jour en septembre 2023, en février 2025 puis en septembre 2025 ;

Considérant Le Demande de Propositions N°000003/DP/MINEE/PRSEC-PFORR/UCP/2025 du 27/02/2025, pour le recrutement d'une agence indépendante de vérification en charge de l'évolution des trajectoires annuelles des résultats lies au décaissement ;

Considérant la proposition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés datée du 05 novembre 2025 ;

Considérant Le Procès-Verbal de négociation daté du 29 décembre 2025 ;

Considérant L’avis de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Autres Infrastructures datée du 23 février 2026;

Considérant Lettre d’arbitrage de l’Autorité des Marchés Publics datée du 26 mars 2026 ;

Considérant les nécessités de services,

DECIDE :

Article 1er : Conformément à la méthode de Sélection Fondé sur la Qualité et le Coût (SFQC) spécifiée dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projet d’Investissement (FPI), Edition Juillet 2016, mise à jour en septembre 2023, en février 2025 puis en septembre 2025, le Consultant ci-après dont les qualifications ont été jugées satisfaisantes, a été invité à la séance de négociation du contrat ayant abouti au montant suivant :