LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,

Vu       la Constitution ;

Vu        la Loi  cadre N°096/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;

Vu       la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;          

Vu       La Loi N°2025/012  du 17 décembre 2025  portant la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026;

Vu       le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics; 

Vu       le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       L’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des Marchés des Départements Ministériels et Administrations Publics ;

Vu       La Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2026.

Vu       Les textes régissant les corps de métiers ;

Vu       Les normes en vigueur ;

Vu       D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché

Considérant le procès-verbal de la réunion du 28/04/2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC;

Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 28/04/2026;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1: L entreprise suivante est déclarée attributaire pour l’Achat de matériel roulant destiné au Ministre des Arts et de la Culture.

Article 2 : Le mandataire de cet Etablissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement du marché correspondant .

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.