Le Maire de la Commune de Djohong,

VU la Constitution ;

VU la LOI N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées

VU le décret N° 77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des

Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N'’90/1464 du 09 novembre 1990 ;

VU le décret nc’92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de Djohong ;

VU le décret n'’2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret Nc’2012/074 du 08 mars 2018;

VU Le Décret N'’ 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU le Décret N'’ 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU le Décret N' 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM à MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de Mbéré

VU l’arrêté Nc’033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;

Vu l’arrêté N°00022/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur OUMAROU ISSAMA, en qualité de Maire de la Commune de Djohong à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Djohong ;

VU la circulaire N'’003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

VU la circulaire N'’00000026/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relative à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025;

CON SIDERANT Le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 27 mars 2025;

CONSIDERANT Le rapport d’analyse des offres et la proposition d’attribution contenue dans la lettre N°003/L/CIPM-DJ de Monsieur le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Mbéré en date du 28 MARS 2025.

DECIDE

Article 1er : Le soumissionnaire ETS ZAKAR ET FRERES. BP: TIGNER est POUR LES LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE LA ROUTE COMMUNALE BETHANIE-FLEUVE MBERE LONG DE 12Km DANS LA COMMUNE DE DJOHONG, DEPARTEMENT DU MBERE. REGION DE L’ADAMAOUA Pour un montant de 15 000 000 FRS CFA Toutes Taxes Comprises et délai d’exécution de QUATRE (04) MOIS à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage.

Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-