LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NTUI (AUTORITE CONTRACTANTE),
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics;
Vu le Décret n°2012//075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu la circulaire N°002 et N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011qui précisent les modalités de mutation économique des marches publics ;
Vu la lettre-circulaire N°0001877/LC/MINFI du 31 Décembre 2025 relatives à l’Exécution, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2026 ;
- Vu l’AVIS DE CONSULTATION N°005/AC/C-NTUI/CIPM/2026 du 27 FEVRIER 2026 suivant l’autorisation du gré à gré N°01253-26/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BU du 19 Février 2026 POUR LES travaux de réhabilitation de la route communale : bindandjengue - carrefour ndjindja - carrefour Mabongue - quartier abattoir -bretelles marche des fruits - inter N°15 et mission catholique (24,8 km) avec construction de quatre dalots ; dans la commune de Ntui, département du mbam et Kim, région du centre
--Vu le rapport d’analyse des offres du COMITE AD-HOC ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics, issue du procès –verbal n°003/PV/C-NTUI/CIPM/2026 DU 10 AVRIL 2026
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire ETS GROUPES ESPOIR BP 96 DOUALA : 677 63 99 07 est retenu pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la route communale : Bindandjengue - carrefour Ndjindja - carrefour Mabongue - quartier Abattoir -bretelles Marche des fruits - inter N15 et mission catholique (24,8 km) avec construction de quatre dalots ; dans la commune de Ntui, département du mbam et Kim, région du centre
Pour le montant TTC: Cent millions (100 000 000)
Pour un délai d’exécution de cent vingt(120) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-