Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu La Constitution ;

Vu La Loi N°2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu La Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu Le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu L’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu L’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu La Décision N°000026/CAB/MINMAP/ du 19 février 2025 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciales de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision n° 208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire N°00001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;

Vu La Demande de Cotations N°002/DC/MINTP/CSPM-PFC/2025 du 06 janvier 2026 pour la Souscription d’une police d’Assurance Maladie en faveur du personnel de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR-FC) adossée aux Projets BAD et leurs familles

Vu Les offres des soumissionnaires reçues après publication de la Demande de Cotations ; la demande de Cotations N002/DC/MINTP/CSPM-PFC/2025 du 06 janvier 2026 ;

Vu Le Rapport de la Sous-Commission d’évaluation des offres ;

Vu Le Procès-Verbal du 24 févier 2026 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’analyse des offres et proposition d’attribution.

DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire dont le nom suit est retenu en vue de la signature du contrat pour l’exécution de la prestation relative à la souscription d’une police d’Assurance Maladie en faveur du personnel de la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR-FC) adossée aux Projets BAD, et leurs familles issues de la Demande de Cotations N°002/DC/MINTP/CSPM-PFC/2025 du 06 janvier 2026

Article 2 : le représentant de l’entreprise adjudicataire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, dans un délai de trois (03) jours pour la souscription de la Lettre Marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-