Autorité contractante

Vu       la Constitution ;

Vu       le Décret 2018/366 du 20 Juin portant Code des Marchés Publics ;

Vu                  le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 ;

Vu       le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu                  la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu       La circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu       la Décision N°000116/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Départements ministériels et de certaines Administrations Publiques ; 

Vu    la lettre N°00339/L/MINMAP/CAB/CT2 du 30 juillet 2021 portant désignation du représentant du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés placées auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) ;

Vu   la Décision N°0000459/D/MINADER/SG/DRFP du 05 juin 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ; 

Vu       Le Procès-verbal N0088/MINADER/CMPM/P/2025 du 17 décembre 2025, relatif à la sélection d’un bureau d’études en vue de l’étude de faisabilité technique, économique, sociale et environnementale de la filière palmier à huile au Cameroun.

 -DECIDE- 

Article 1er : SAINT ALBERT CHARITY   info@saintalbertcharity.org , est déclaré adjudicataire du Marché objet de la Demande de Proposition N00001/DDP/MINADER/CIPM/PNDPHH/2025 du 03 Novembre 2025.

Nature de la Commande : ETUDES EN VUE DE L’ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE, ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA FILIERE PALMIER A HUILE AU CAMEROUN

Montant du Marché : (110 260 000) FCFA TTC.

Délai de réalisation : 115 jours.

 Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-