Le Maire de la Commune de Mbandjock
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu la loi N° 2025/012 du 17 Décembre 2025 portant loi des Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190
du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du
Département de la Haute-Sanaga ;
Vu le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001
Portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil
Municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à
la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’a Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au Contrôle de
l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités pour l’exercice 2026
Vu La demande de cotation N° 001/DC/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2025 du 26/02/202 pour lla construction de 06 forages équipés de PMH dans les localités de p la Commune de Mbandjock ; Département de la Haute-Sanaga ; Région du Centre.
Vu la proposition d’attribution N° 04/L /CMBA/CIPM/PR//2026 du 13/02/2026 ;
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2026,
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1 : Le soumissionnaire « GLOBETEC » BP : Yaoundé, Tel : 690 77 48 75 est retenu pour la construction de 06 forages équipés de PMH dans les localités de MAMBRAT 2, QUARTIER CIVIL, QUARTIER KAKA, BIBOTO, CSI MEKOMBA et 15 ANS (CAMP ANGELBEAU) dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, montant en FCFA : (50 096 149) Cinquante millions quatre-vingt-seize mille cent quarante-neuf Toutes Taxes Comprises. Pour une durée de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-