LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA,

CHEVALIER DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Autorité Contractante 

Vu  la constitution ;

Vu   la loi N°2018/012/ du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités   Publiques ;

Vu   la loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu   la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; 

Vu  le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Bonaléa ;

Vu   le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu   le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu   l’arrêté n° 000010/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire    à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans de la Commune de Bonaléa, Département du Moungo,               Région du Littoral,

Vu    l’arrêté préfectoral N°020/AP/C.16/SDL du 29 Janvier 2026 portant approbation du budget de la Commune de                Bonaléa, exercice 2026 

Vu    la décision N°261/DM/CB/M/2025 du 15 Novembre 2024 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa ;

Considérant la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Considérant la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 ; 

Considérant la Lettre-circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l’exercice2026.  

Considérant l’Appel d’offres N° 0001 /AONO/C-BONALEA/CIPM/2026 du 03 Février 2026 pour les travaux susmentionnés ; 

Considérant les rapports des Sous-commissions d’analyse des offres ; 

Considérant les procès-verbaux des séances des 27 Février et 04 Mars 2026 de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa, relatifs à l’ouverture des offres et à la proposition d’attribution ; 

Considérant la lettre de proposition d’attribution suite à l’examen des offres du 04 Mars 2026 du Président de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa.

DECIDE : 

Article 1er : L’entreprise ci-dessous est déclarée adjudicataire du marché relatif à l’appel d’offres susmentionné : 

Article 2 : Le représentant de ladite entreprise adjudicataire est prié de se présenter, pour suite de la procédure, au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, Tel : Tel : 699 48 15 35 / 657 87 16 14 / 676 66 72 77 dès notification de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours. Passé ce délai, le Maire se réserve le droit d’annuler la présente attribution. 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.