Le Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la région de l’Extrême-Nord, Maître d’Ouvrage Délégué du PACRI-MDK/MINEPAT
Vu la Constitution ;
Vu l’Accord de prêt P178207 conclu le 20/11/2023 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Banque Mondiale pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor Mora-Dabanga-Kousseri (PACRI-MDK) ;
Vu la loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le Décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ;
Vu l’Arrêté n°044/CAB/PM du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) ;
Vu l’Arrêté n°108/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) ;
Vu l’Arrêté N°0419/A/MINMAP du 13 décembre 2022 portant création de la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord (PSRDREN) ;
Vu la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026 ;
Considérant la lettre n°419/05-24/CD/PMN/ecg du 16 mai 2024 de la Banque Mondiale déclarant la mise en vigueur du PACRI-MDK ;
Considérant la Demande de Cotations N° 006/DC/MINEPAT/PSRDREN/PACRI-MDK/UCP/ CSPM/SPM/2025 pour la Souscription à la fourniture d’une Police d’assurance maladie pour le personnel du PACRI-MDK MINEPAT ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’examen du rapport d’analyse et proposition d’attribution de la Commission Spéciale placée auprès du Programme Spécial de Reconstruction et de Développement de la Région de l’Extrême-Nord du mercredi 07 janvier 2026 ;
Décide :
Article 1er : l’entreprise ROYAL ONYX INSURANCE CIE S.A, BP : 12 230 Douala, Tél : 233 432 750 / 243 663 883, est retenue pour l’assurance maladie du personnel du PACRI-MDK MINEPAT, pour le montant de trente-cinq millions (35 000 000) F CFA Toutes Taxes Comprises, d’une durée d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
Article 2 : Le représentant de l’entreprise adjudicataire est tenu de passer au siège du PACRI-MDK MINEPAT dès publication de cette décision pour la suite de la procédure.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.