LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu La Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
Vu L’ordonnance N°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu Le Décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu Le Décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2011/412 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret N° 2013/066 du 28 février 2013, portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu Le Décret N° 2013/4900/PM DU 27 MAI 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité d’orientation et de suivi du C2D ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté N° 050/PM du 27 Mai 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°052/PM du 30 mai 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique bilatéral C2D ;
Vu L’Arrêté N°00000216/CABMINFI/DU 26 juillet 2013 Modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°06/181/CAB/MINEFI du 21 juin 2006 précisant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D conclu avec la France ;
Vu La Circulaire N°0001877C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
Vu Le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°00012/AONR/MINFI/CIPM/2024 du 03 juin 2025 ;
Vu La proposition d’attribution N°0000216/MINFI/SG/CIPM/SEC du 31 octobre 2025 signée de la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI.
DECIDE :
Article 1er : Le Cabinet FORVIS MAZARS CAMEROUN SA, B.P. : 3791 DOUALA – CAMEROUN, TEL : (237) 675 29 12 53 , est attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint N°00012/AONR/CIPM/2025 du 03 juin 2025 pour la sélection d’un cabinet chargé de réaliser l’audit comptable et financier du Projet d’Appui à la Sécurité Alimentaire dans les Territoires Ruraux au Cameroun (SECAL), pour un montant de FCFA TTC 76 320 000 et un délai d’exécution de trois cent (300) jours calendaires, soit soixante (60) jours calendaires pour chacun des cinq exercices à auditer.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée. /-