LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu La Loi N° 2025/012 du 17 décembre 2026 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de Constitution, de Consignation, de Conservation, de Déconsignation, de Restitution des Garanties dans les Marchés Publics ;
Vu La Décision N°0000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant Nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’’ANTIC ;
Vu La Décision N°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
Vu La Résolution N°4 du 22 Décembre 2025, portant Adoption du Budget de l’ANTIC, exercice 2026;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2025 du 16 Octobre 2025, pour la Souscription de la Police d’Assurance du Parc Automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour le compte de l’année 2026, Exercice 2025;
Considérant la Correspondance de la CIPM datée du 22 Décembre 2025, portant Proposition d’Attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert N°07/AONO/ANTIC/DG/CIPM/2025 du 16 Octobre 2025, pour la Souscription de la Police d’Assurance du Parc Automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour le compte de l’année 2026, Exercice 2025.
DECIDE :
Article 1er : La prestation relative à l’Appel d’Offres sus évoqué est attribuée ainsi qu’il suit:
INTITULE ATTRIBUTAIRE DUREE
D’EXECUTION MONTANT TTC
(FCFA)
Souscription de la Police d’Assurance du Parc Automobile de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour le compte de l’Année 2026
AREA ASSURANCES S.A
B.P. 15 584 Douala-Cameroun;
Tel: (+237) 655 364 911/233 438 197 Douze (12) mois calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution de la prestation 16 999 450
(Seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent cinquante).
Article 2: Ladite Compagnie est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC (Direction des Affaires Générales/Service des Marchés), sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Lettre-Commande y relatif.
Article 3: La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.