LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi n° 2024/013du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun
pour le compte de l’exercice 2025;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu Dossier de Consultation N°D13-263/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2025 du 29 juillet 2025 relatif au recrutement d’une entreprise ou d’un bureau d’Etudes pour la réalisation d’Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) d’incinérateurs à haute température et de stérilisateurs broyeurs pour le traitement des déchets d’activités de soins de santé au Cameroun
Vu le procès-verbal de Commission Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Comité National de Lutte Contre du Sida en sa séance du 04 septembre 2025.
DECIDE :
Article 1ier : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire Dossier de Consultation N°D13-263/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2025 du 29 juillet 2025 relatif au recrutement d’une entreprise ou d’un bureau d’Etudes pour la réalisation d’Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) d’incinérateurs à haute température et de stérilisateurs broyeurs pour le traitement des déchets d’activités de soins de santé au Cameroun.
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Nom du soumissionnaire |
Intitulé |
Montant TTC (FCFA) |
Délai et lieux d’exécution |
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RAINBOW B.P: 30137 Yaoundé Tél. : 699 936 446 699 259 383
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Recrutement d’une entreprise ou d’un bureau d’Etudes pour la réalisation d’Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) d’incinérateurs à haute température et de stérilisateurs broyeurs pour le traitement des déchets d’activités de soins de santé au Cameroun |
74 999 872 |
Vingt (20) jours par site (Oback, Japoma, Bafoussam, Garoua et Maroua) |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-