LE RECTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II

Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi n°005 du 16 avril 2001, portant orientation de l'Enseignement Supérieur ;
Vu    La Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017, portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu    La Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier du Cameroun et des autres entités publiques ;
Vu    La Loi n°2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'Enseignement Supérieur au Cameroun ;
Vu    La Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026 ;
Vu    Le Décret n°93/026 du 19 janvier 1993, portant création des Universités d'État au Cameroun ;
Vu    Le Décret n°93/037 du 29 janvier 1993, portant organisation administrative et académique de l'Université de Yaoundé II ;
Vu    Le Décret n°2005/342 du 10 septembre 2005, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°93/027 du 19 janvier 1993, portant dispositions communes aux Universités ;
Vu    Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
Vu    La Décision n°000407/CAB/MINMAP du 04 septembre 2024, portant désignation de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains établissements publics et structures assimilées ;
Vu    La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu    La Circulaire n°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics ;
Vu    La Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026 ;
Vu    La Lettre-Circulaire n°00019 LC/MINMAP/CAB du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;
Vu    L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°079/AONO/UYII/CIPM/2025 du 10 Juin 2026 pour l’acquisition d’un (1) véhicule de service et/ou de fonction, de type SUV 4×2 destine au Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II ;
    Considérant la proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés dans sa correspondance n°2026/………. /C/UYII/CIPM/Sec-CIPM/nec datée du ……….……….………. , aux termes de laquelle ladite commission recommande la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres susvisé pour absence de soumission ;

DÉCIDE :

Article 1er :    L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°079/AONO/UYII/CIPM/ 2025 du 10 Juin 2026, pour l’acquisition d’un (1) véhicule de service et/ou de fonction, de type SUV 4×2 destine au Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II, est déclaré INFRUCTUEUX pour offres non conformes.
Article 2 :    Une nouvelle procédure de passation de marché sera engagée dans les meilleurs délais conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics en vigueur.
Article 3 :    La présente décision sera notifiée à toutes les parties prenantes à la procédure et publiée sur la plateforme électronique de passation des marchés COLEPS.
Article 4 :    La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.