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Publié le 15-10-2025 à 09:18
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COMMUNE DE YAOUNDE II
DECISION MUNICIPALE N°021/DM/CAY2//SMP/2024 du 14 OCTOBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE   A L’AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/CAYII/ CIPM/SMP/2025 DU 26 AOUT 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS POUR LE CENTRE DES ENFANTS EN DETRESSE DE YAOUNDE II (CAED)
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Déc. 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu     la Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Avis de demande de cotation N° 001/DC/CAYII/ CIPM/SMP/2025 du 26 aout 2025 en procédure d’urgence pour l’acquisition des équipements électroménagers pour le centre des enfants en détresse de Yaoundé 2 (CAED);  
Vu     le Procès-verbal de dépouillement des Offres N°029 en date du 08 Octobre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     le budget de l’exercice 2025 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.


DECIDE
Article1 : L’entreprise B&G PARTNERS SARL ;     B. P. 0 Yaoundé, Tel. :  670 00 01 08 ; ; RC : N°CM-NSI-01-2025-B12-01315 ;          Contribuable N° M082517934556R est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative à L’AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/CAYII/ CIPM/SMP/2025 DU 26 AOUT 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ELECTROMENAGERS POUR LE CENTRE DES ENFANTS EN DETRESSE DE YAOUNDE II (CAED), selon les modalités ci-après.
     Montant TTC en FCFA : 

8 592 311 (Huit millions cinq cent quatre-vingt-douze mille trois cent onze) FCFA

    Délai d’exécution : quarante-cinq (45) jours
             
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise B&G PARTNERS SARL ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 14-10-2025
Le MAIRE
AYISSI ELOUNDOU YANNICK MARTIAL