LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,

VU           la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;

VU           la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

VU           le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;

VU           le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;

VU           le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;

VU           le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;

VU           la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;

VU           la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;

VU           la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Arbitrage et d'Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;

VU           la Résolution n° 01013/23/CA/PAD du 29 mai 2023 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargé de la Commande du Port Autonome de Douala ;

VU           la Résolution N° 01220-25/CA/PAD du 04 juin 2025 portant réorganisation des services du Port Autonome de Douala ;

VU           la Résolution n° 01272-25/CA/PAD du 23 Décembre 2025 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l'exercice 2026 ;

VU           la Résolution n° 01290-25/CA/PAD du 30 Décembre 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala ;

VU           l'Appel d'Offres National Ouvert n° 014/AONO/CIPM-AS/PAD/2026 du 12 mai 2026 relatif à l'entretien, la vidange et la maintenance de 40 cabines de toilettes mobiles au Port Autonome de Douala ;

VU           le compte-rendu n° 072/CIPM-AS/PAD/2026 du 23 juin 2026 de la 26ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS).

                Considérant les nécessités de service,

DÉCIDE :

ARTICLE 1er : l'Appel d'Offres National Ouvert n° 014/AONO/CIPM-AS/PAD/2026 du 12 mai 2026 relatif à l'entretien, la vidange et la maintenance de 40 cabines de toilettes mobiles au Port Autonome de Douala est déclaré infructueux.

ARTICLE 2 : L'appel d'offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l'article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.

ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

                                                                                                                  DOUALA, LE 02 JUIL 2026

                                                                                                                LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,                     

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