LE DIRECTEUR GENERAL DU PORT AUTONOME DE KRIBI, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu       L’Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et aux Groupements d’Intérêt Économique révisé le 30 janvier 2014 ;

Vu   La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu   La loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publique au Cameroun ;

Vu   La loi N° 98/013 du 14 juil. 1998 relative à la concurrence ;

Vu       La Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant Organisation du Secteur Portuaire ;

Vu       La Loi cadre n°96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;

Vu       La Loi 92/007 du 14 août 1992 portant Code de travail ;

Vu       La Loi n°2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu       Les textes légaux régissant les corps de métier ;

Vu   Le Décret n°2020/252 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Kribi ;

Vu   Le Décret n°2020/251 du 05 mai 2020 portant réorganisation du Port Autonome de Kribi;

Vu       Le Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes aux Marchés des Entreprises Publiques ;

Vu       Le Décret n°99/127 du 15 juin 1999 portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;

Vu       Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime Fiscal et douanier des marchés publics ;

Vu   La Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu   La Résolution n°02/PAK/CA/2016 du 23 août 2016 portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Kribi ;

Vu       la Résolution n°0439/PAK/CA/54/2024 du 23 mai 2024 portant adoption Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Kribi.

Vu   La résolution n°00465/PAK/CA/58/2024 du 04 octobre 2024 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi ;

Vu   La résolution n°00480/PAK/CA/61/2024 du 24 décembre 2024 portant adoption du Plan de Passation des Marchés du Port Autonome de Kribi au titre de l’exercice 2025 ;

Vu   La résolution n°0481/PAK/CA/61/2024 du 24 Décembre 2024 portant approbation et rendant exécutoire les budgets d’exploitation et d’investissement, ainsi que le plan de trésorerie du Port Autonome de Kribi pour le compte de l’exercice 2025 ;

Vu   La résolution n°0487/PAK/CA/61/2024 du 24 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Vu   La résolution n°0493/PAK/CA/62/2025 du 05 juin 2025 portant approbation du Plan de Passation des Marchés révisé du Port Autonome de Kribi pour le compte de l’exercice 2025;

Vu   La résolution n°0494/PAK/CA/62/2025 du 05 juin 2025 modifiant la Résolution n°0481/PAK/CA/61/2024 portant approbation et rendant exécutoire les budgets d’exploitation et d’investissement, ainsi que le plan de trésorerie révisé du Port Autonome de Kribi pour le compte de l’exercice 2025 ;

Considérant  L’Appel d’Offres National Ouvert N°025/AONO/PAK/CIPM/2025 du 19 août 2025 pour la souscription d’une police d’assurance maladie au Port Autonome de Kribi ;

Considérant  L’avis de la Commission Interne de Passation des Marchés formulé lors de sa session du 26 septembre 2025 ;

Considérant  La proposition d’attribution du Maitre d’Ouvrage formulée au Président du Conseil d’Administration par courrier n°03536/L/25/PAK/DG/DMA/CPPM du 29 septembre 2025 ;

Considérant  L’Accord du Conseil d’Administration sur la proposition d’attribution notifié par courrier n°0078/L/25/PAK/CA/PCA/CE du 06 octobre 2025 du Président dudit Conseil ;

Considérant les nécessités de service ;

DÉCIDE :

Article 1^er : Le marché consécutif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°025/AONO/PAK/CIPM/2025 du 19 août 2025 pour la souscription d’une police d’assurance maladie au Port Autonome de Kribi est attribué ainsi qu’il suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

Fait à Kribi, le 08 octobre 2025

LE DIRECTEUR GENERAL DU PORT AUTONOME DE KRIBI,

MAITRE D’OUVRAGE

Copie :

-        PCA/PAK ;

-        ARMP ;

-        PCIPM ;

-        AFFICHAGE ;

CHRONO.