LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ,
Vu    la constitution ;
Vu    la loi N°92/007 du 14 Aout 1992 portant Code du Travail ;
Vu    la loi N°96/11 du 05 Aout 1996 relative à la normalisation ;
Vu    la loi n°2017- 010 du 22 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;  
Vu    La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu    La loi n°2024/13 du 13 décembre2024, portant Loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu    le décret N°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu    le décret n°2010/34 du 04 février 2010 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de 
        L’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des finances  
        publiques ;
Vu    le décret N°2013/160 du 15 mai 2013, portant Règlement Général de la Comptabilité Publique ; 
Vu    le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ; 
Vu    l’arrêté N° 581/MINFI du 17 Mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur Financier Spécialisé auprès de l’Agence des    
         Normes et de la Qualité ;
Vu   L’Arrêté N°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès                                             des Etablissements Publics ;
Vu   le décret N°2019/2143 du 19 mars 2019 portant réorganisation de de l’Agence des Normes et de la Qualité ;
Vu    la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de Finances, a         Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu    la résolution N°02/ANOR/CA du 13 décembre 2024, portant approbation du Budget de l’Agence des Normes et de la Qualité pour l’exercice 2025 ;  

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°05/AONO/ANOR/CIPM/2025 du 29 août 2025 pour le recrutement d’un cabinet d’audit du système de digitalisation des processus métiers de l’Agence des Normes et de La Qualité ;
Considérant la proposition d’attribution n°008/2025/L/ANOR/CIPM du 26 septembre 2025 signée du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ANOR ;


Considérant les nécessités de service ;
DÉCIDE :
Article 1er : l’ETS I.T.S est attributaire du marché relatif à l’appel d’offre susmentionné pour le montant et la durée ci-après :

ADJUDICATAIRE    MONTANT HTVA (FCFA)    MONTANT TTC (FCFA)    DUREE D’EXÉCUTION
ETS I.T.S    49 303 000(quarante-neuf millions trois cent trois mille)     58 793 828 (cinquante-huit millions sept cent quatre-vingt-treize mille huit cents vingt-huit) Francs CFA    
03 mois

IMPUTATION BUDGETAIRE : 59-39 004-06-01-07-000008/61919 ANOR Exercice : 2025 
B.P : 8570 Yaoundé, NIU : PO77900417473H
RIB :  10005-00024-04142601001-97 (Afriland First Bank)
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-