LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
VU La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ;
VU La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N° 0003/AONO/MINRESI/INC/CIPM DU 02 SEPTEMBRE 2025 POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE STATION WAGON 4X4 A L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE (INC)
Considérant la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 30 septembre 2025 ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif l’acquisition d’un véhicule station wagon 4X4 à l’Institut National de Cartographie (INC) :
LOT N° Maitre d’Ouvrage Entreprise Montant TTC (FCFA) Délais d’exécution
RAS INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE ETS TONY/ TEL 677563781
60 000 000 (FCFA) Délai d’exécution : 01 mois
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-