LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu la Lettre-Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la lettre d’autorisation de gré à gré n°06093-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 21 août 2025 ;
Vu le rapport d’analyse du groupe de travail Ad Hoc mis en place pour l’analyse des offres des soumissionnaires.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’autorisation n°06093-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ du 21 août 2025 relatif à la surveillance et au contrôle des travaux d’entretien de la route régionale en terre R0154, LOBO -HEGBA - BOTMAKAK y compris le construction de sept (07) ponts définitif (Longueur totale : 45,90 km), dans le département du Nyong et Kelle, est attribué au bureau d’études TRINITY CONSULT COMPANY LIMITED pour un montant de quarante-sept millions cent trente-neuf mille cinq cent vingt-cinq (47 139 525) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des prestations est suivant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.