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La Constitution ;
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La Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
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L’Ordonnance N°2025/001 du 11 Juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
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Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
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Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
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Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
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Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
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L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
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L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
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La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;
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La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP
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La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;
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Les Directives en vigueur au Ministère des Travaux Publics portant répartition des rôles entre les divers intervenants pour la campagne d’entretien routier en cours auprès du Maître d’Ouvrage ;
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Le CCTG français, notamment son préambule et les Fascicules 1, 2, 4, 7, 23, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 50, 56, 61, 62, 63, 65-A, 66, 68, 70 ainsi que les normes françaises (en l’absence de normes camerounaises) et les avis techniques du réseau technique français
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Le Procès-Verbal de la 73e session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) ;
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le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 049 /AONO/MINTP/ CIPM-TCRI/2025 du 25/06/2025 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de la Route Régionale N° R0106 : fin goudron Ndikiniméki-Village Ndikoti-Nitoukou-Ndomg (Limite Sanaga Maritime) avec construction de dalots, dans les Arrondissements de Ndikiniméki Et Nitoukou, Département du Mbam et Inoubou Région du Centre;
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L’offre du soumissionnaire ;
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Le Rapport d’analyse des offres administratifs, techniques et financières y relatif ;
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La lettre de Notification de la proposition d’attribution N° 17/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2025 du 12 août 2025.
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