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Publié le 03-10-2025 à 15:26
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000011/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 25/09/2025 Portant attribution du marché après Consultation Directe N°08/CD/MINAS/2025 suite à l’autorisation de gré à gré N°05948-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 11 août 2025 pour la réhabilitation du Centre d’Accueil des Enfants en Détresse (CAED) d’Ambam.
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu    la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de Finance de la République du Cameroun

        pour l’Exercice 2025 ; 

Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés

         Publics ; 

Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    la Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’exécution des   

        Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques

        pour l’Exercice 2025 ;

Vu    La Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de Constitution,    

         de consignation, de conservation, restitution   et de déconsignation   des cautionnements sur les

         marchés publics ;

Vu    la Consultation Directe N°08/CD/MINAS/2025 suite à l’autorisation de gré à gré N°05948-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6 du 11 août 2025 pour la rénovation du Centre d’Accueil des Enfants en Détresse (CAED) d’Ambam ;

Vu   l’offre du soumissionnaire ;

 Considérant la consultation susmentionnée,

DECIDE,

 Article 1er : Est attribué aux ETS ESPERANCE, BP : Yaoundé, TEL : 656 61 44 40, le marché subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 50 000 000 (cinquante millions) TTC et pour un délai d’exécution de 03 (trois) mois.

 Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 25-09-2025
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE