Le Maire de la Commune de Dibamba ; Autorité Contractante :

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°204/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu le décret n°77 /91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles et Etablissement Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu le décret n°77 /2003 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu le décret n°2018/ 366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics .

Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de I' ARMP

Vu le décret n°218 du 02 Mars 2018 créant le Ministère de la décentralisation et du développement local;

Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Mr. ABONDO Cyrille Yvan, en qualité du préfet du Département de la Sanaga-Maritime;

Vu l'arrêté n°000163/A/MINATD/DCTD du 04 Mars 2020, constatant l'élection de M. NJECACAL Manfred en qualité de Maire de la Commune de Dibamba;

Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu la circulai re N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l' application du Codes Marchés

Vu la circulaire N°04 /CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics

Vu la décision N°00000446/MINMAP/SG/DAI du 20 juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de pa ssat ion des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA,

Vu la demande fa ite à la Commission Interne de Passation des Marchés( CIPM) a sa séance du 26 Septembre 2025 d attribuer le marché au prestataire qui remplit les conditions .

DECIDE

Article 1er L'Entreprise ETS FOB S est déclarée adjudicataire de la lettre -Commande pour les travaux de construction d un bloc de deux salles de classe dans la Commune de DIBAMBA , Département de la Sanaga Maritime Région du Littoral

Article 2 le montant de la lettre du commande est de 18 000 000 ( Dix Huit Millions

pour un délai de Deux (02) mois

Article 3 La présente décision sera enregistrée et publiée par tout où besoin sera./

Dibamba le 29 Septembre 2025

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIBAMBA
Autorité Contractante

Ampliations

-Préfet S/M Edéa
-S/Préfet Dibamba
-DDMAP/SM
-ARMP /LT
-PCIPM/CDIB
-Intéressé