LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA,

Vu   la constitution ; 
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2004/17 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu le décret N°2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel Ledoux ENGAMBA, Préfet de Nyong-et-kellé ;
Vu le décret No2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté N°000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue des élections municipales du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, département du Nyong-et-Kéllé, région du Centre ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics; 
Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 /12/2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités   publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la décision municipale no0010/2025/DM/C-EKA/SP du 01 Avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision no0002/2025/DM/C-EKA/SP du 10 Janvier 2025 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) placée auprès de la Commune d’Eséka pour l’Exercice 2025;
Vu le procès-verbal de la session du rapport d’analyse du 24 juillet 2025 ;
Vu l’avis favorable de la CIPM relatif à la session du 20 aout 2025 ;

DECIDE :

Article 1 : L’Etablissement SIRUS CL SARL est déclaré attributaire du marché relatif au Dossier de Consultation no001/DCE/C-ESEKA/CIPM/2025 du 14/07/2025 suivant la procédure de gré à gré no05195-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA5 du 08/07/2025 pour l’acquisition d’une niveleuse pour le compte de la Commune d’Eséka mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après :

No    Attributaire    Montant TTC LU (en FCFA)    Montant TTC corrigé ou définitif(en FCFA)    Délai de livraison
    SIRUS CL SARL    100 000 000     100 000 000    04 Mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.