LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marches publics ;
Vu le décret N°2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel Ledoux ENGAMBA, Administrateur civil principal au poste de préfet du Département de NYONG-et -KELLE ;
Vu la décision N°000119 /CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des présidents des Commissions Internes de Passations des marchés publics placée auprès de certaines communes et communes d’arrondissement ;
Vu la décision préfectorale N°003 / DP/j08 / SP modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°002/DP/J08/SP du 03 janvier 2024 portant désignation des représentants de la tutelle au sein des commissions Internes de Passation des Marchés publics auprès des Communes du Nyong -et -Kellé ;
Vu la décision municipale N°0001/DM /C-EKA /SP du 10 décembre 2024 portant désignation du Représentant du Maire d’Ouvrage et du secrétaire au sein de la CIPM placée auprès de la commune d’ESEKA pour l’Exercice 2025 ;
Vu l’arrêté N°000171 /A/MINDDEVEL/ du 05mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au maire a l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune d’ESEKA, Département de Nyong-et -Kellé, Région du Centre ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 /12/2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu la note de service N°0000130/N/MINFI/SG/DRFI/SDBM/SM/CBSCM/ND du 07 février 2024 portant désignation des représentants du Ministère des Finances au sein des commissions Internes de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu le procès -verbal de la commission Interne de passation des marchés publics relatif à l’ouverture des plis des avis d’appel d’offres du 14 Avril 2025 ;
Considérant les nécessités de service
DECIDE :
ARTICLE 1 : l’Etablissement DECO TRADING GROUP
Est déclaré adjudicataire de la lettre commande relative à la demande de cotation mentionnée ci-dessus, suivant les conditions ci – après :
ATTRIBUTAIRE MONTANT TTC(FCFA) MONTANT H. T DELAI D’EXECUTION
DECO TADING GROUP 9.861.975 8.270.000 02 MOIS
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.