LE MINISTRE DES FINANCES,

 Vu       la Constitution :

Vu       le Décret n°2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances ;

Vu       le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le Décret n° 2013/271 du 05/08/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08/03/2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;

Vu       le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu                   le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu       la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu         la Circulaire n000000023/MINFI du 1er Décembre 2023, fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalités de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et /ou valeurs détenus par la Caisse de Dépôts et Consignation

Vu       la Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant instructions relatives à l’exécution, des lois des Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’exercice 2025 ;

 Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°00011/AONO/MINFI/SG/DRF/CIPM-AG/2025 du 26 Mai 2025.

 Considérant la proposition d’attribution N°000116/MINFI/SG/CIPM du 08 juillet 2025, signée de Madame la Présidente de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINFI.

DECIDE :

ARTICLE 1er – L’Entreprise ATEF INDUSTRIEL Sarl Tel : 696 48 34 65, est attributaire du Marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et délai de livraison ci-après :

 ARTICLE 2 - La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.