Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

 Vu    La Constitution ;

Vu    La Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu    La Loi N° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu     Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu    Le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

         L’Arrêté N° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    L’Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu    La Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;

Vu

         La Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    La Décision N° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu    La Demande de Cotations N°0037/MINTP/DPPACRI-VR/CSPM-PFC/CCCM-AG/SPM/APM/2025 du 23 Mai 2025 pour l’acquisition des véhicules pour l’UGP PACRI-MINTP ;

Vu    Les Offres des soumissionnaires ;

Vu    Le Rapport d’Evaluation des Cotations du 21 juillet 2025 adopté par la Commission Spéciale de Passation des Marchés le 29 juillet 2025

Vu       Le procès-verbal de la CPM-PFC du 29 juillet 2025 sur l’examen du Rapport d’analyse des Offres relatives à la Demande de Cotations N°0037/MINTP/DPPACRI-VR/CSPM-PFC/CCCM-AG/SPM/APM

/2025 du 23 Mai 2025 pour l’acquisition des véhicules pour l’UGP PACRI-MINTP (LOT1&2).

 DECIDE :

 Article 1 : Les résultats de la Demande de Cotations N°0037/MINTP/DPPACRI-VR/CSPM-PFC/CCCM-AG/SPM/APM/2025 du 23 Mai 2025 relative à l’acquisition des véhicules pour l’UGP PACRI-MINTP se présentent ainsi qu’il suit :

 Article 2 : Le Directeur Général de l’ETS ZAGALO est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la souscription de son projet de contrat.

 Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.