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Publié le 24-09-2025 à 14:47
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CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE MARITIME
DECISION N° 003/D/MINEPIA/CDPM/CIPM/SAG/2025PORTANT ATTRIBUTION DE LA CONSULTATION RESTREINTE N°03 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°05869-25/UPR/MINMAP/SG/DGMAG/CE1/CEA8 du 06 aout 2025 relatif à l'acquisition des équipements en appui aux associations des femmes mareyeuses.
Source de financement

LE SECRET AIRE EXÉCUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;

Vu La Constitution ;

Vu la Loi N° 2017 /010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;

Vu la Loi n° 2023 /019 du 19/12/2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu Le Décret n° 7 4/991 du 16 Décembre 197 4 portant création d'une Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;

Vu Le Décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu L'Arrêté n° 468/CAB/PR du 19 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire Exécutif de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;

Vu l'Arrêté N° 016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création de Commissions Internes de passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs ;

Vu la Circula ire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l' Exercice 2025 ;

Vu la Décision N° 000407/CAB /MINMAP du 04 septembre 2024 portant désignation des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et structures assimilées ;

Vu les résolutions de la 68e session du Conseil d'Administration de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime du 31/01/2025 ;

Vu la correspondance N°005869-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAG/CE1/CEA8 du 06 aout 2025 accordant l'autorisation de passer, par la procédure de gré à gré, certains marchés au profit de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;

Vu Le rapport de la commission ad-hoc d'ouverture et d'évaluation des offres de Consultation d'Entreprises en da te du 08 septembre 2025 ;

Vu Les nécessités de service.

DÉCIDE

Article 1er : Le Maître d'oeuvre attribue la fourniture de la Consultation restreinte N°03 suivant autorisation N°05869-25/UPR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE1/CEA8 du 06 août 2025 relatif à l'acquisition des équipements en appui aux femmes mareyeuses, d'un montant TTC de 80 000 000 FCFA et d'un délai de livraison de 120 jours: ETS HEART BRO; N°RCCM/ CM-DLA-01-2024-A10-01522; NIU: P098800546902D.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

 

Le Maître d'Ouvrage par intérim

Ampliations
· MINMAP;
· ARMP / LT ;
· PCA / CDPM ;
· INTÉRESSÉS ;
· ARCHIVES .

DOUALA Le 19-09-2025
Le SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
ADAMOU