Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu l’ordonnance n°2025/001 du 11 Juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025

Considérant l’Appel d’Offres National Restreint n°039/D13-208/AONR/MINSANTE/CIPM/2025 du 24 juin 2025, pour la fourniture des équipements pour le relèvement du plateau technique des blocs opératoires dans certains Centres Médicaux d’Arrondissement (CMA);

Considérant le procès-verbal de la 62ème session du 05 août 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant la proposition d’attribution n°036/L/Pdt/CIPM/SEC du 06 août 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise « FUNDING, TRANSFERT AND SERVICES », le Marché relatif à la fourniture des équipements pour le relèvement du plateau technique des blocs opératoires dans certains Centres Médicaux d’Arrondissement (CMA), passé après Appel d’Offres National Restreint N°039/D13-208/AONR/MINSANTE/CIPM/2025 du 24 juin 2025, aux montant et délai ci-après :

• Montant du Marché : Deux cent quarante-neuf millions six cent dix mille (249 610 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

• Délai de livraison : Soixante (60) jours.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-