Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des Etablissements publics ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence de de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques du Cameroun ;
Vu le décret n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret N° 85/1176 du 28 Août 1985 Créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2019/033 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse Autonome d’Amortissement ;
Vu le décret N° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°26-00125/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la dépose et la reconstruction du complexe jet d’eau architectural au niveau 00 de l’immeuble siège de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) ;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N°26-00125/AONO/CAA/CIPM/2026 du 23 avril 2026 relatif à la dépose et la reconstruction du complexe jet d’eau architectural au niveau 00 de l’immeuble siège de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.