Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-08-2025 à 14:06
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AUTORITÉ DE SURETÉ RADIOLOGIQUE ET DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
DECISION N°0003/ASRAN/DG/DAAF/SBMP/BM  DU 13 AOUT 2025 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES-COMMANDES RELATIVES AUX DEUX (02) LOTS DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°0001/AONO/ASRAN/CIPM/2025 DU 03 JUIN 2025 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES A L’AUTORITE DE SURETE RADIOLOGIQUE ET DE SECURITE NUCLEAIRE.
Source de financement

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Vu     La Constitution ;
La loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics;
La loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
La loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ;
La loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;
Le décret N°2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP; 
Le décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection ; 
La circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
La circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
La décision N°00145/ASRAN/DG/DAAF/SBMP/BM du 27 mai 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN), ex Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) ;
L’Avis d’Appel d’Offres N°0001/AONO/ASRAN/CIPM/2025 du 03 juin 2025 ;
Le Budget de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) pour l’exercice 2025 ;
la lettre N°0014/CIPM-ASRAN/PDT/SEC du 04 août 2025 du Président de la CIPM/ASRAN, portant proposition d’attribution.
DECIDE :
ARTICLE 1er
–TAGUS DRONE, est attributaire des lettres-commandes relatives aux deux (02) lots de l’Avis d’Appel d’Offres n°0001/AONO/ASRAN/CIPM/2025 du 03 juin 2025 pour l’acquisition et l’installation des équipements scientifiques à l’ASRAN, pour un montant TTC de neuf millions huit-cent-quatre-vingt-dix-sept mille sept-cent-cinquante (9 897 750) francs CFA pour le lot 1 et neuf millions neuf-cent-quatre-vingt-treize mille cent-cinquante (9 993 150) francs CFA pour le lot 2 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque lot ;
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 13-08-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN