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Publié le 23-06-2026 à 15:37
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COMMUNE DE MENGANG
Décision municipale N°……/D/SG/CMG/2026 du 18 juin 2026                                                                                portant infructuosité de l’avis d’appel d’offre national ouvert N°009/AONO-MENGANG/CIPM-MG/2026 DU .........../............/2026 pour l’acquisition d’un camion Sinotruck dix roues
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGANG; 
Vu la Constitution ; 
Vu la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de  bonne gouvernance ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°75/482 du 30 juin 1975 fixant l’organisation des commissions administratives paritaires 
Vu le décret n°82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail ;
Vu le décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;
Vu l’arrêté n°025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des comités et groupes de travail interministériels et ministériels ; 
Vu le décret n°2020/0998/CAB/PM du 13 mars 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels ;
Vu le Décret n°2025/355 du 22 juillet 2025 portant nomination des Préfets ;
Vu l’arrêté N°00136/A/MINATD/DCTD du 24 aout 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux et ses annexes ;
Vu l’arrêté No 000300 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur AYIA Gabriel Bienvenu comme Maire de la Commune de Mengang; 
Considérant les nécessités de service ;

DECIDE : 

ARTICLE 1er : Au regard du rapport de la Commission Interne de Passation de Marché, la présente décision confirme l’infructuosité de l’avis d’appel d’offre national ouvert N°009/AONO-MENGANG/CIPM-MG/2026 du .........../............/2026 pour l’acquisition d’un camion Sinotruck dix roues.

ARTICLE 2 : La présente décision entre en vigueur dès sa signature et, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /.

MENGANG Le 18-06-2026
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu