LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    La Loi No 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu     La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret No 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;
Vu     L’Arrêté No 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu           La Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,
Vu           la Circulaire n° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu    la Décision Municipale n˚ 000002/DM/CBM/SG du 26 Février 2025 Révisant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) placée auprès de la Commune de Bot-Makak pour l’Exercice 2025 ; 
Vu        Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 10/AONO/C- BOT MAKAK/SG/ST/2025 DU 01 Juillet 2025 
Vu     Le procès-verbal N° 016 de la CIPM du 12 Août 2025. 
D E C I D E 
Article 1er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est attributaire de la Lettre Commande relative au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 10/AONO/C- BOT MAKAK/SG/ST/2025 DU 01 Juillet 2025, l’entreprise ci-après : 
Désignation du projet     Entreprise    Montant (TTC)
FCFA    Financement    Délai d’exécution
Formation et la sensibilisation des usagers de la route et des acteurs de la sécurité routière dans la commune de Bot-Makak    ETS CONFIANCE
BP : Yaoundé, 
Tél : 677-59-74-01    
14 999 998    
FONDS ROUTIER
(MINTRANSPORT)    Un (01) mois
Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure.  
Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.