Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-08-2025 à 12:53
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
DECISION N°2025/0006/CAPEF/CIPM/SG/DAAF/SDBMRC/SMP/BSEM/DCB du 14 AOUT 2025B PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE -COMMANDE PASSÉE APRÈS AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0006/AONO/CAPEF/CIPM/2025 DU 4 JUIN 2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA PRODUCTION DES ELEMENTS DE MATURATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC RELATIVEMENT A L’OFFRE DE FINANCEMENT DU GROUPE ING-BANK, « en procédure d’urgence ».
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN,

    Vu la constitution :
    Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
    Vu la loi N°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires ;
    Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
    La Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2025 ;
    Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics ;
    Vu le décret N°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers spécialisés ;
    Vu le décret N°381/CAB/PR du 29 août 2000, portant création des contrôles financiers dans les établissements publics administratifs ;
    Vu le décret n°2009 /249 du 06 Août 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, d’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret N°2015/598 du 22 décembre 2015, portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret N°2016/194 du 13 avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret n°358/CAB/PR du 07 juin 1983 organisant les services administratifs de la Chambre d’Agriculture de l’Elevage, des Pêches et des Forêts du Cameroun ;
    Vu le décret N°2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de monsieur MINJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président  de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu l’arrêté conjoint N°0000022/MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-commissions d’analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le contrôle des Marchés Publics ;
    Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024, portant instruction relative à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2025;
    Vu la Décision N°000407/CAB/MINMAP du 04 Septembre 2025, portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains établissement publics ;
    Vu la Décision N°2019/0097/CAPEF/SG/DAAF/SRFP/S.CIPM du 15 juillet 2019, portant accréditation de Monsieur le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la CAPEF à ordonnancer les dépenses de fonctionnement de la CIPM ;
    Vu la Décision N°2017/1752/CAPEF/CAB/PDT du 16 octobre 2017, portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
    Vu la Décision N°00142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes des Passations de Marchés auprès de certains établissements publics administratifs et entreprises publiques et parapubliques ;
    Vu le budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun de l’exercice 2025 ;
    Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N°0006/ AONO/CAPEF/ CIPM/2025 du 04 Juin 2025 pour le recrutement d’un consultant en vue de la production des éléments de maturation des projets d’investissement public relativement à l’offre de financement du groupe ING-BANK, « en procédure d’urgence ».


DECIDE

Article 1er : Les  ETS ELOHIM , BP : 12 611, Tel (237) 699 20 71 94/ 678 95 67 86, est attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°0006/DC/CAPEF/CIPM/2025 du 4 Juin 2025, relatif au recrutement d’un consultant en vue de la production des éléments de maturation des projets d’investissement public relativement à l’offre de financement du groupe ING-BANK «en procédure d’urgence» pour un montant F CFA TTC de vingt- millions (20 000 000) et un délai d’exécution de quarante-cinq (45) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des Marchés Publics ou toute autre publication habilitée.

YAOUNDE Le 14-08-2025
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul